POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme TROOPAY™, exploitée par la société TROOPAY™ LTD, sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Lors de votre utilisation de notre plateforme, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de sécurité sociale
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur, appareil utilisé
• Données bancaires : IBAN, titulaire du compte (via nos partenaires agrégateurs et prestataires de paiement)
• Données professionnelles : statut juridique, entreprise, revenus, charges, etc.
• Données contractuelles et documents justificatifs
• Historique des opérations effectuées sur la plateforme

Certaines données sont collectées automatiquement, d'autres sont renseignées volontairement par l'utilisateur ou générées par l'usage de la plateforme.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture du service Troopay™ (édition de bulletins, épargne automatique, placements pilotés)
• Gestion de votre compte utilisateur
• Exécution du contrat et obligations légales (fiscales, comptables)
• Support client et suivi des demandes
• Lutte contre la fraude et sécurisation des transactions
• Statistiques anonymisées et amélioration du service
• Communication d'informations importantes concernant la plateforme

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour les utilisateurs de Troopay™
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c) : facturation, conservation des preuves
• L'intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité, amélioration de l'expérience utilisateur
• Votre consentement (article 6.1.a) : pour certaines communications marketing ou services tiers optionnels

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la société TROOPAY LTD et, si nécessaire, aux prestataires suivants :

• Stripe (paiement)
• Agrégateurs bancaires partenaires
• Hébergeur de la plateforme
• Expert-comptable partenaire (si mandaté via la plateforme)
• Autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale ou réglementaire

Aucun transfert commercial de vos données n'est effectué sans votre consentement explicite.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (ex. : Stripe, outils d'analyse, cloud) peuvent transférer vos données hors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.) conformément au RGPD.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Le temps nécessaire à l'exécution du contrat et à la fourniture du service
• Puis archivées pendant une durée conforme aux obligations légales
• Les données inutilisées ou obsolètes peuvent être anonymisées ou supprimées

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement des flux, contrôle d'accès, audit régulier, hébergement sécurisé, etc.

10. Cookies, traceurs et stockage local

La plateforme TROOPAY™ n'utilise aucun cookie ni traceur à des fins publicitaires, analytiques ou de ciblage.

Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service sont utilisés, notamment :

• des cookies de session pour assurer la connexion et la sécurisation des accès utilisateurs ;
• le localStorage et le sessionStorage du navigateur pour :
  • gérer temporairement votre authentification ;
  • stocker certaines données issues de notre API (profil utilisateur, préférences de base) dans le but de fluidifier l'expérience et de limiter les appels au serveur.

Ces données restent strictement sous notre contrôle, ne sont pas partagées avec des tiers, et sont automatiquement supprimées à la déconnexion ou à la fin de la session.

Aucun consentement spécifique n'est requis, conformément au RGPD, ces traitements étant indispensables à la fourniture du service.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de mise à jour significative, les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par email.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :